Conditions générales de prestation

1. Parties et champ d'application

Le prestataire est Quentin Rouche, exploitant StudioWeb, 1005 Lausanne, Suisse, ci-après StudioWeb. Le client est la personne physique ou morale qui commande une prestation.

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations, sauf accord écrit contraire figurant au devis. En cas de contradiction, le devis accepté prime sur les présentes conditions.

2. Nature du contrat

La création d'un site web est un contrat d'entreprise au sens du CO art. 363 : StudioWeb s'engage à livrer un ouvrage défini, contre un prix convenu. Les modules commandés avec le site en font partie. Les abonnements et les heures de travail fournis après la mise en ligne sont des prestations distinctes, régies par les articles 15 et 16.

3. Conclusion du contrat

Aucune commande n'est conclue sur ce site. Les prix qui y figurent servent à situer les formules et les modules. Le montant calculé par le configurateur de la page tarifs est indicatif et ne constitue pas une offre ferme. Le contrat se forme lorsque le client accepte par écrit, y compris par courrier électronique, le devis que StudioWeb lui adresse. Le devis précise le périmètre, les modules retenus, le prix, le mode de paiement et le délai.

Le devis est valable trente jours, sauf mention contraire.

4. Maquette offerte

Avant toute commande, StudioWeb peut réaliser gratuitement une maquette de la page d'accueil du futur site. Elle est remise dans les cinq jours ouvrables qui suivent l'appel de découverte et la réception des éléments demandés, comme le logo ou les photos dont le client dispose. Une seule maquette est réalisée par projet.

La maquette n'engage le client à rien : s'il ne commande pas, il ne doit aucun montant. Elle reste la propriété de StudioWeb tant que la prestation n'est pas commandée ; le client ne peut ni l'utiliser, ni la publier, ni la faire réaliser par un tiers. S'il commande, la maquette sert de base au projet.

StudioWeb peut décliner une demande de maquette, notamment lorsque le projet ne correspond pas à ses prestations ou dépasse ses disponibilités.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses. StudioWeb n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA art. 10 al. 2 let. a) : aucun montant de TVA ne s'ajoute au prix convenu. Si StudioWeb devenait assujetti, le client en serait informé avant toute nouvelle commande.

Le prix de chaque formule couvre la création et la mise en ligne du site. L'hébergement, le nom de domaine et les adresses e-mail relèvent de l'abonnement choisi selon l'article 15. Les modules sont facturés au prix fixe indiqué sur la page tarifs au jour du devis.

Trois modes de paiement sont proposés :

• Comptant : un acompte de 40 pour cent est dû à la commande, le solde à la mise en ligne. Les factures sont payables à trente jours.
• En 3 fois sans frais : un tiers à la commande, un tiers à la validation du design, un tiers à la mise en ligne. Le total est identique au paiement comptant, aucun intérêt ni frais de dossier n'est ajouté.
• En 12 mensualités : le client règle une mensualité fixe pendant douze mois. Le total correspond au prix comptant majoré d'environ 16 pour cent au titre de l'étalement du paiement. Le montant total est indiqué au devis.

Le mode de paiement est choisi par le client avant la conclusion et figure au devis, avec le montant total correspondant.

Le paiement en 12 mensualités est réservé aux clients qui commandent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Il n'est pas proposé aux particuliers commandant pour un usage privé, le paiement comptant et le paiement en 3 fois sans frais leur restant ouverts.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 pour cent l'an est dû dès la mise en demeure (CO art. 104 al. 1).

6. Propriété du site au terme de la formule mensuelle

Au terme des douze mensualités, le site est intégralement payé et le client en devient propriétaire. Il peut le conserver chez StudioWeb en souscrivant à un abonnement, ou en demander le transfert vers l'hébergeur de son choix. StudioWeb remet alors les fichiers du site et procède au transfert sans frais supplémentaires.

Si le client interrompt les paiements avant le terme des douze mois, le solde des mensualités restantes devient exigible. Après un rappel resté sans effet pendant trente jours, StudioWeb peut suspendre l'hébergement et les modifications jusqu'au règlement. Les fichiers du site restent conservés pendant cette période.

7. Obligations du client

Le client fournit dans un délai raisonnable les textes, images, logos, informations sur ses produits et accès nécessaires à la réalisation. Il garantit détenir les droits sur tous les éléments qu'il transmet, notamment les photographies et les marques, et répond des conséquences d'une remise d'éléments dont il n'aurait pas les droits.

Si le client reste sans réponse pendant plus de soixante jours, le projet est réputé suspendu de son fait. StudioWeb peut alors facturer le travail accompli et reporter la reprise du projet selon ses disponibilités.

8. Délais

Les délais annoncés courent dès la réception de l'ensemble des éléments nécessaires et du paiement de l'acompte. Ils sont indicatifs et sont prolongés à due concurrence des retards imputables au client ou à un tiers.

9. Livraison, vérification et avis des défauts

StudioWeb annonce au client la mise à disposition du site. Le client vérifie l'ouvrage aussitôt qu'il le peut et signale les défauts constatés (CO art. 367 al. 1). À défaut de vérification et d'avis, l'ouvrage est réputé accepté (CO art. 370 al. 2).

Les défauts qui n'apparaissent que plus tard doivent être signalés dès leur découverte (CO art. 370 al. 3).

10. Garantie des défauts

En cas de défaut, le client peut exiger la réparation de l'ouvrage ou, si les défauts sont de moindre importance, une réduction du prix (CO art. 368 al. 2). StudioWeb procède aux corrections à ses frais lorsque le défaut lui est imputable.

Les droits du client en raison des défauts se prescrivent par deux ans à compter de la réception de l'ouvrage (CO art. 371 al. 1).

Ne constituent pas des défauts : les évolutions ultérieures des navigateurs, des systèmes d'exploitation, des moteurs de recherche ou des plateformes de paiement et de réseaux sociaux, les modifications apportées au site par le client ou par un tiers, et les interruptions imputables à l'hébergeur, au registrar ou à un prestataire de paiement.

11. Référencement, publicité et réseaux sociaux

StudioWeb met en oeuvre les bonnes pratiques techniques et éditoriales de référencement naturel, de publicité en ligne et de présence sur les réseaux sociaux. Les résultats dépendent de facteurs extérieurs, notamment des algorithmes des plateformes, de la concurrence et du budget publicitaire. Aucun classement, volume de trafic, nombre d'avis, d'abonnés ou de demandes n'est garanti.

12. Droits sur le site livré

Dès le paiement intégral du prix, le client acquiert les droits d'utilisation du site livré, de ses textes et de ses visuels spécifiques, y compris le logo et les visuels réalisés dans le cadre des modules, pour ses propres besoins, sans limite de durée ni de territoire.

StudioWeb conserve ses composants génériques, bibliothèques et méthodes de travail, qu'il reste libre de réutiliser pour d'autres projets. Les éléments sous licence de tiers, notamment les polices et les photographies de banques d'images, restent soumis à leur licence propre, indiquée au client.

13. Boutique en ligne

Lorsque le site comprend une boutique, le client en est le vendeur. StudioWeb conçoit et configure la boutique, mais n'est pas partie aux ventes conclues avec les acheteurs. Le nombre de produits intégrés par StudioWeb est celui indiqué au devis ; le client peut ensuite en ajouter lui-même.

Le client répond du contenu de sa boutique et de son activité de vente, notamment des prix affichés, de ses propres conditions de vente, des informations dues aux acheteurs, de la protection de leurs données, des livraisons, des retours et, le cas échéant, de la TVA. Les contrats avec les prestataires de paiement, comme TWINT, PostFinance ou un service de paiement par carte, sont conclus au nom du client, et leurs frais sont à sa charge.

14. Modules

Les comptes ouverts dans le cadre des modules, notamment la fiche Google Business, les comptes publicitaires et les pages de réseaux sociaux, sont créés au nom du client, qui en est le titulaire et en conserve l'accès administrateur. StudioWeb n'y dispose que d'un accès de gestion, le temps nécessaire à la prestation.

Les budgets publicitaires des campagnes Google, Instagram ou Facebook ne sont pas compris dans le prix des modules. Ils sont réglés directement par le client aux plateformes. Le client respecte les règles de ces plateformes ; StudioWeb ne répond pas des refus d'annonces ni des suspensions de comptes décidés par elles.

Pour la newsletter, le client n'écrit qu'aux personnes qui y ont consenti et leur permet de se désinscrire simplement (LCD art. 3 al. 1 let. o). Pour la collecte d'avis, il s'abstient de rédiger ou de rémunérer de faux avis. Pour les bons cadeaux, il fixe leur durée de validité et répond de leur remboursement ou de leur utilisation.

15. Hébergement, nom de domaine et abonnements

Après la mise en ligne, le client choisit l'une des formules présentées sur la page tarifs. Les abonnements Tranquillité et Visibilité comprennent, dès le premier mois, l'hébergement du site par StudioWeb, le nom de domaine, une adresse e-mail, les mises à jour, les sauvegardes, la surveillance et le temps de modification indiqué sur la page tarifs. L'hébergement haute performance des projets Signature fait l'objet d'un prix fixé au devis. Des adresses e-mail supplémentaires peuvent être commandées.

Avec la formule Autonomie, sans abonnement, StudioWeb installe le site sur un hébergement que le client souscrit à son nom et à ses frais, avec son nom de domaine et ses adresses e-mail. Pendant les trente jours qui suivent la mise en ligne, les heures de support sont facturées à moitié prix, soit CHF 60 de l'heure ; au-delà, toute intervention est facturée au tarif des heures de travail. La garantie des défauts prévue à l'article 10 est réservée. La mise à jour et la sécurité du site relèvent du client.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire et qui peut en disposer librement. Au terme d'un abonnement, StudioWeb transfère au client, sans frais, les fichiers de son site, son nom de domaine et son adresse e-mail.

Les abonnements sont facturés annuellement d'avance. Ils sont conclus pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de la mise en ligne, puis se renouvellent d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties au moins trente jours avant l'échéance. En cas de résiliation par le client avant le terme de la durée initiale, les mensualités restant à courir jusqu'à ce terme sont dues.

Le temps de modification compris chaque mois couvre les changements de contenu, comme les textes, les photos, les horaires ou les tarifs. Il n'est ni cumulable ni reporté sur le mois suivant. Les évolutions qui modifient la structure ou les fonctionnalités du site sont facturées en heures de travail ou font l'objet d'un devis distinct. L'abonnement Visibilité comprend une action mensuelle destinée à améliorer la présence du site et de la fiche Google du client, comme une publication, l'ajout de photos, la réponse aux avis ou l'optimisation d'une page. Ces actions sont préparées à partir des informations et des photos fournies par le client ; StudioWeb ne garantit pas de position dans les résultats de recherche.

StudioWeb peut adapter le prix d'un abonnement en l'annonçant au moins soixante jours avant l'échéance annuelle ; le nouveau prix s'applique dès cette échéance, et le client peut résilier l'abonnement pour la même date. Si un abonnement reste impayé trente jours après un rappel, StudioWeb peut suspendre l'hébergement jusqu'au règlement, les fichiers du site restant conservés.

16. Heures de travail

Les packs d'heures sont payables à la commande et restent valables douze mois à compter de leur achat. Les heures non utilisées au terme de ce délai ne sont ni remboursées ni reportées, sauf accord écrit contraire. StudioWeb indique au client, sur demande, le solde d'heures restant.

17. Référence

StudioWeb peut citer le nom du client et présenter une image du site réalisé à titre de référence de travail. Le client peut s'y opposer à tout moment par simple message, sans avoir à motiver sa demande.

18. Résiliation

Le client peut se départir du contrat tant que l'ouvrage n'est pas terminé. Il paie alors le travail déjà accompli et indemnise StudioWeb (CO art. 377).

La résiliation d'un abonnement est régie par l'article 15. Dans tous les cas, StudioWeb remet au client les fichiers de son site et lui laisse le temps nécessaire au transfert.

19. Responsabilité

StudioWeb répond du dommage causé par sa faute. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées pour le projet concerné et ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou de données non sauvegardées par le client. Cette limitation ne s'applique ni au dol ni à la faute grave, pour lesquels toute exclusion préalable est nulle (CO art. 100 al. 1).

20. Droit de révocation

Le droit suisse ne connaît pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus à distance. Les prestations de StudioWeb s'adressent à des professionnels et sont destinées à leur activité : elles sortent du champ des CO art. 40a et suivants, qui visent les services destinés à un usage personnel ou familial.

Lorsque, par exception, le client est un particulier qui commande pour un usage personnel ou familial, que la prestation dépasse 100 francs et que son engagement a été pris pendant un entretien téléphonique, il dispose d'un droit de révocation de quatorze jours (CO art. 40b let. d et 40e al. 2). StudioWeb l'en informe alors par écrit au moment du devis.

21. Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@studioweb.ch. StudioWeb s'engage à répondre dans les dix jours ouvrables et à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

22. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données.

23. Modification des conditions

StudioWeb peut modifier les présentes conditions pour les contrats futurs. La version applicable à un contrat est celle communiquée avec le devis accepté.

24. Droit applicable et for

Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for est celui du siège de StudioWeb, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs.